Permis d'aménager n° 02B08717H0001 à Cervione pour un terrain de 8 120 m², Acqua Nera
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 02B08717H0001
Demandeur
B. F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Acqua Nera, le permis d'aménager n° 02B08717H0001 a été délivré le 20 décembre 2017 à Cervione (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est B. F. PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1414. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cervione sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acqua Nera
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825025158
- SIRET
- 82502515800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAN NICOLAO (20230)
Autres dossiers de B. F. PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |