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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B07715N0002

Permis d'aménager n° 02B07715N0002 à Castellare-di-Casinca, Corso

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07715N0002, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 02B07715N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B07715N0002 porte sur un projet situé Corso.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Castellare-di-Casinca.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B541 B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corso

Territoires administratifs

Commune: Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B07715N0002
Code commune INSEE	2b077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Corso à Castellare-di-Casinca (20213).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07715N0002, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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