Permis d'aménager n° 02B34622N0001 à Vescovato pour un terrain de 18 781 m², Aja Rossa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 02B34622N0001
Demandeur
B. F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B34622N0001, délivré le 20 octobre 2022 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Aja Rossa. Le projet est porté par B. F. PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825025158
- SIRET
- 82502515800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CERVIONE (20221)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |