Permis d'aménager n° 02B07721N0001 à Castellare-di-Casinca pour un terrain de 3 570 m², Gaetano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 02B07721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B07721N0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Gaetano.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castellare-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castellare-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMESSA (20236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |