Permis d'aménager n° 02B08717H0002 à Cervione pour un terrain de 2 328 m², Canalasco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 02B08717H0002
Demandeur
B. F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B08717H0002, délivré le 28 février 2018 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canalasco. La demande émane de B. F. PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cervione est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canalasco
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825025158
- SIRET
- 82502515800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAN NICOLAO (20230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08717H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |