Permis d'aménager n° 02B07715N0001 à Castellare-di-Casinca, Corso
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 02B07715N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corso, le permis d'aménager n° 02B07715N0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B541. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Castellare-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castellare-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corso
Territoires administratifs
- Commune
- Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |