Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36223R0003

Permis d'aménager n° 02A36223R0003 à Zonza pour un terrain de 156 234 m², Rd 36 Hippodrome De Viseu Viseu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 02A36223R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A36223R0003 a été délivré le 28 septembre 2023 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd 36 Hippodrome De Viseu Viseu.

L'opération s'étend sur un terrain de 156 234 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

156 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Viseu

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 156 234 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A36223R0003
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 156 234 m², situé Rd 36 Hippodrome De Viseu Viseu à Zonza (20144).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0003, déposé en mairie de Zonza.

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