Permis d'aménager n° 02A36221R0003 à Zonza pour un terrain de 6 566 m², Lotissement A Saparaccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 02A36221R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36221R0003 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé Lotissement A Saparaccia.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1399, G1456. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36221R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |