Permis d'aménager n° 02A36222R0004 à Zonza pour un terrain de 10 119 m²
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 02A36222R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36222R0004 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZONZA (20124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36222R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |