Permis d'aménager n° 02A36222R0001 à Zonza pour un terrain de 45 042 m², Etang D'arasu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 02A36222R0001
Demandeur
D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A36222R0001, délivré le 14 mars 2022 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Etang D'arasu. La demande émane de D INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 042 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE202, AE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang D'arasu
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498725217
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de D INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |