Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292121900002

Permis d'aménager n° 0292121900002 à Plouzané pour un terrain de 50 151 m², Kerezoun Futur Lotissement ""Poulzeroun""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PA n° 0292121900002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerezoun Futur Lotissement ""Poulzeroun"", le permis d'aménager n° 0292121900002 a été délivré le 16 avril 2021 à Plouzané (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est F.M.T.

L'opération concerne un terrain de 50 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1, BP118, BP152. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

50 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1 BP118 BP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Futur Lotissement ""Poulzeroun""

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 50 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292121900002
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 151 m², situé Kerezoun Futur Lotissement ""Poulzeroun"" à Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 16 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121900002, déposé en mairie de Plouzané.

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