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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292661600001

Permis d'aménager n° 0292661600001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour un terrain de 37 319 m², 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELM LEBLANC SAS et autorisée le 1 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661600001, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PA n° 0292661600001

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292661600001 a été délivré le 1 octobre 2016, pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec. ELM LEBLANC SAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 37 319 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2016

Surface du terrain

37 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542097944
SIRET: 54209794400822
Code APE (NAF): 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292661600001
Code commune INSEE	29266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 319 m², situé 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELM LEBLANC SAS et autorisée le 1 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661600001, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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