Permis d'aménager à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 37 319 m² de terrain - 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PA n° 0292661600001
Demandeur
ELM LEBLANC SAS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0292661600001, délivré le 1 octobre 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELM LEBLANC SAS. L'opération concerne un terrain de 37 319 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 37 319 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELM LEBLANC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542097944
- SIRET
- 54209794400822
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292661600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |