Déclaration préalable Locaux N° 0292662200037

Déclaration préalable à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 7 m² de locaux - 16 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 0292662200037

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292662200037, accordée le 29 août 2022 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELM LEBLANC SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²
Total 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542097944
SIRET
54209794400822
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292662200037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELM LEBLANC SAS et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292662200037, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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