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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291271300001

Permis d'aménager n° 0291271300001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Ld Gorre Loc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291271300001, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 0291271300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291271300001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Gorre Loc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1639, AN1637, AN1387. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1639 AN1637 AN1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291271300001
Code commune INSEE	29266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Gorre Loc à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291271300001, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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