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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291271300001

Permis d'aménager à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 0 m² de terrain - Ld Gorre Loc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 0291271300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291271300001, délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Gorre Loc, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN1639, AN1637, AN1387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1639 AN1637 AN1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291271300001
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Gorre Loc, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291271300001, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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