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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292662000002

Permis d'aménager n° 0292662000002 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Le Herlan Saint-Thegonnec

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURBOT et autorisé le 27 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292662000002, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PA n° 0292662000002

Demandeur

EARL TOURBOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292662000002 a été délivré le 27 février 2021, pour un projet situé Le Herlan Saint-Thegonnec. EARL TOURBOT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D769, D770, D771. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D769 D770 D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOURBOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418092714
SIRET: 41809271400025
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292662000002
Code commune INSEE	29266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Herlan Saint-Thegonnec à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURBOT et autorisé le 27 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292662000002, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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