Permis d'aménager à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 0 m² de terrain - Le Herlan Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PA n° 0292662000002
Demandeur
EARL TOURBOT
Cette page présente le permis d'aménager n° 0292662000002, délivré le 27 février 2021 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Herlan Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL TOURBOT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D769, D770, D771.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOURBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418092714
- SIRET
- 41809271400025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292662000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |