Déclaration préalable à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 37 m² de locaux - 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier DP n° 0292661600015
Demandeur
ELM LEBLANC SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292661600015, accordée le 11 juillet 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELM LEBLANC SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
| Total | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 m² | 37 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELM LEBLANC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542097944
- SIRET
- 54209794400822
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |