Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292662500001

Permis d'aménager à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 1 244 m² de terrain - 14 Rue De Chapellendy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2025

Dossier PA n° 0292662500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292662500001, délivré le 24 mai 2025 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De Chapellendy, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 244 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA256, AA257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2025

Surface du terrain

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA256 AA257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 244 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292662500001
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 244 m², situé 14 Rue De Chapellendy, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292662500001, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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