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Permis de construire Locaux N° 0292661600007

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 30 m² de locaux - 16 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELM LEBLANC SAS et accordé le 2 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661600007, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier PC n° 0292661600007

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292661600007, délivré le 2 juillet 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELM LEBLANC SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 996 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

18 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/07/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 996 m²	30 m²	0 m²	17 m²	0 m²	13 m²	18 009 m²
Total	17 996 m²	30 m²	0 m²	17 m²	0 m²	13 m²	18 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	17 996 m²	30 m²	0 m²	17 m²	0 m²	13 m²	18 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELM LEBLANC SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542097944
SIRET: 54209794400822
Code APE (NAF): 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation: SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292661600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELM LEBLANC SAS et accordé le 2 juillet 2016.

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