Permis d'aménager n° 0292662400001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour un terrain de 4 880 m², Rue De Chapellendy Menez Rouz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 0292662400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chapellendy Menez Rouz, le permis d'aménager n° 0292662400001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Rouz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |