Permis d'aménager à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 4 880 m² de terrain - Rue De Chapellendy Menez Rouz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 0292662400001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0292662400001, délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Chapellendy Menez Rouz, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 880 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
1 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Rouz
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 880 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |