Permis d'aménager n° 0292662200001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour un terrain de 1 965 m², Kanndi Bizouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 0292662200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292662200001 porte sur un projet situé Kanndi Bizouarn.
L'opération concerne un terrain de 1 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |