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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04526123T0001

Permis d'aménager à Rebréchien pour 22 403 m² de terrain - Route De Neuville-Aux-Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526123T0001, instruit par la commune de Rebréchien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 04526123T0001

Demandeur

NEGOCIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04526123T0001, délivré le 20 avril 2023 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Neuville-Aux-Bois, Rebréchien (45470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEGOCIM. L'opération concerne un terrain de 22 403 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD29, ZD30, ZD136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

22 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rebréchien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD30 ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 403 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325973329
SIRET: 32597332900056
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MEUNG SUR LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04526123T0001
Code commune INSEE	45261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 403 m², situé Route De Neuville-Aux-Bois, Rebréchien (45470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526123T0001, instruit par la commune de Rebréchien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.