Permis d'aménager n° 04526123T0001 à Rebréchien pour un terrain de 22 403 m², Route De Neuville-Aux-Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 04526123T0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Neuville-Aux-Bois, le permis d'aménager n° 04526123T0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEGOCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30, ZD136. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rebréchien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900056
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04526123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |