Permis d'aménager n° 0292362100003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 9 977 m², Rue De Pont Bellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 0292362100003
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292362100003 porte sur un projet situé Rue De Pont Bellec. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE540, AE541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |