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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292262200002

Permis d'aménager n° 0292262200002 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 5 323 m², 12 Rue De L'abbe Conan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT et autorisée le 28 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292262200002, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 0292262200002

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292262200002 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 12 Rue De L'abbe Conan. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC352. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

5 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493481204
SIRET: 49348120400037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292262200002
Code commune INSEE	29226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 323 m², situé 12 Rue De L'abbe Conan à Poullan-sur-Mer (29100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT et autorisée le 28 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292262200002, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

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