Permis d'aménager n° 0292262300001 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 1 107 m², 8 Allee Du Pontigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 0292262300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292262300001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 8 Allee Du Pontigou.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC188, YC436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |