Permis d'aménager n° 0292262200001 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 5 230 m², 131 Leslan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PA n° 0292262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292262200001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 131 Leslan.
L'opération concerne un terrain de 5 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |