Permis d'aménager n° 0292261800001 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 6 742 m², Prajou Gwenn Route De Douarnenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0292261800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292261800001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Prajou Gwenn Route De Douarnenez.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN460, ZN528, ZN530. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Douarnenez
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292261800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |