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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292262400001

Permis d'aménager n° 0292262400001 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 91 671 m², Route De Douarnenez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ATECA et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292262400001, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 0292262400001

Demandeur

SARL ATECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292262400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Route De Douarnenez. Le demandeur déclaré est SARL ATECA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 91 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN176, ZN344, ZN365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

91 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN176 ZN344 ZN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	91 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATECA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478017684
SIRET: 47801768400018
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292262400001
Code commune INSEE	29226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 671 m², situé Route De Douarnenez à Poullan-sur-Mer (29100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ATECA et autorisé le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292262400001, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

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