Retour aux autorisations de Poullan-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292262300002

Permis d'aménager à Poullan-sur-Mer pour 3 165 m² de terrain - Place Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULLAN SUR MER et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262300002, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 0292262300002

Demandeur

COMMUNE DE POULLAN SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292262300002, délivré le 13 octobre 2023 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Bel Air, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POULLAN SUR MER. L'opération concerne un terrain de 3 165 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC228, YC23, YC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

3 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC228 YC23 YC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 165 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULLAN SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902266
SIRET: 21290226600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292262300002
Code commune INSEE	29226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 165 m², situé Place Bel Air, Poullan-sur-Mer (29100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULLAN SUR MER et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262300002, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.