Permis d'aménager n° 0292262300002 à Poullan-sur-Mer pour un terrain de 3 165 m², Place Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 0292262300002
Demandeur
COMMUNE DE POULLAN SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Bel Air, le permis d'aménager n° 0292262300002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE POULLAN SUR MER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC228, YC23, YC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Poullan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULLAN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902266
- SIRET
- 21290226600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292262300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |