Permis d'aménager n° 0291791900001 à Ploudaniel pour un terrain de 123 447 m², Sant-Alar Saint-Eloi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 0291791900001
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291791900001, délivré le 7 mai 2019 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Sant-Alar Saint-Eloi. CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 123 447 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH272, YH58, YH194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 123 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900793
- SIRET
- 24290079300033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291791900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |