Permis d'aménager n° 0291792100002 à Ploudaniel, 6A Et 6B Allee De L'aber W
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 0291792100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291792100002 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 6A Et 6B Allee De L'aber W.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR219, ZR108, ZR170. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291792100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |