Permis d'aménager n° 0291791700001 à Ploudaniel, 3 Rue De Kermahellan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 0291791700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291791700001 a été délivré le 23 janvier 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Kermahellan.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |