Permis d'aménager n° 0290912300001 à Kerlouan pour un terrain de 60 983 m², Lieu-Dit Meneham
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 0290912300001
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Meneham, le permis d'aménager n° 0290912300001 a été délivré le 25 juin 2024 à Kerlouan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES.
L'opération concerne un terrain de 60 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1842, 0C1846, 0C1849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kerlouan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900793
- SIRET
- 24290079300033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |