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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290912300001

Permis d'aménager à Kerlouan pour 60 983 m² de terrain - Lieu-Dit Meneham

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290912300001, instruit par la commune de Kerlouan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 0290912300001

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290912300001, délivré le 25 juin 2024 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Meneham, Kerlouan (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES. L'opération concerne un terrain de 60 983 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC1842, 0C1846, 0C1849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

60 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerlouan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1842 0C1846 0C1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 983 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900793
SIRET: 24290079300033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290912300001
Code commune INSEE	29091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 983 m², situé Lieu-Dit Meneham, Kerlouan (29890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290912300001, instruit par la commune de Kerlouan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.