Permis d'aménager n° 0291791300003 à Ploudaniel, Trebodennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 0291791300003
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291791300003 porte sur un projet situé Trebodennec. F.M.T figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2P. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trebodennec
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291791300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |