Permis d'aménager n° 0291791400001 à Ploudaniel, Pen Ar Ru
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 0291791400001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291791400001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Ru. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDANIEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL369P, ZL368, ZL354P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudaniel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Ru
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901797
- SIRET
- 21290179700101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291791400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |