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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290912100001

Permis d'aménager n° 0290912100001 à Kerlouan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kerlouan (29890).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 9 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290912100001, déposé en mairie de Kerlouan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PA n° 0290912100001

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2021 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290912100001 figure dans les données Sitadel. CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Kerlouan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerlouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900793
SIRET: 24290079300033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LESNEVEN (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290912100001
Code commune INSEE	29091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kerlouan (29890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 9 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290912100001, déposé en mairie de Kerlouan.

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