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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290911900001

Permis d'aménager n° 0290911900001 à Kerlouan pour un terrain de 8 669 m², Theven

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 29 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290911900001, déposé en mairie de Kerlouan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PA n° 0290911900001

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290911900001 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Theven. Le dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES.

L'opération concerne un terrain de 8 669 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D13, D14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Kerlouan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

8 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D13 D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theven

Territoires administratifs

Commune: Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900793
SIRET: 24290079300033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LESNEVEN (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290911900001
Code commune INSEE	29091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 669 m², situé Theven à Kerlouan (29890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 29 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290911900001, déposé en mairie de Kerlouan.

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