Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291792100003

Permis d'aménager à Ploudaniel pour 20 683 m² de terrain - Rue De Poulourou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM 2 et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792100003, instruit par la commune de Ploudaniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 0291792100003

Demandeur

AM 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291792100003, délivré le 22 avril 2022 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Poulourou, Ploudaniel (29260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM 2. L'opération concerne un terrain de 20 683 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

20 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 683 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 877728907
SIRET: 87772890700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291792100003
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 683 m², situé Rue De Poulourou, Ploudaniel (29260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM 2 et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792100003, instruit par la commune de Ploudaniel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.