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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291502200017

Permis d'aménager n° 0291502200017 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 5 791 m², Rue Des Thuyas Porz-Moelan

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200017, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 0291502200017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200017 porte sur un projet situé Rue Des Thuyas Porz-Moelan.

L'opération concerne un terrain de 5 791 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI372, ZI394. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

5 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI372 ZI394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porz-Moelan

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502200017
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 791 m², situé Rue Des Thuyas Porz-Moelan à Moëlan-sur-Mer (29350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200017, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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16 déc. 2022 3 897 m² foncier JADEL

PA n°0291502200014 Autorisé

Rue Des Ecoles

Moëlan-sur-Mer (29350)

16 déc. 2022 20 657 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502200002 Terminé

31 Rue Des Thuyas

Moëlan-sur-Mer (29350)

10 févr. 2023

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Route De Poull Gwenn

Moëlan-sur-Mer (29350)

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Trogan

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