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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291502200015

Permis d'aménager n° 0291502200015 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 128 m², Rue De Kerampellan

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200015, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 0291502200015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200015 porte sur un projet situé Rue De Kerampellan.

L'opération concerne un terrain de 1 128 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY403, AY498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY403 AY498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502200015
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 128 m², situé Rue De Kerampellan à Moëlan-sur-Mer (29350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200015, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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