Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602116L0002

Permis d'aménager n° 05602116L0002 à Brandérion pour un terrain de 5 181 m², impasse Claude Philippe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 05602116L0002

Demandeur

JADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602116L0002 a été délivré le 10 janvier 2017 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse Claude Philippe. La société de promotion immobilière JADEL porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 181 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 17. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

5 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 181 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 181 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JADEL, une SARL basée à Languidic. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477629943
SIRET
47762994300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Autres dossiers de JADEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602116L0002
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZE 17 à Brandérion (56700)

Permis d'aménager de la même période à Brandérion

Autres types d'autorisations à Brandérion