Permis d'aménager n° 05602116L0002 à Brandérion pour un terrain de 5 181 m², impasse Claude Philippe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 05602116L0002
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602116L0002 a été délivré le 10 janvier 2017 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse Claude Philippe. La société de promotion immobilière JADEL porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 181 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 17. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 181 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JADEL, une SARL basée à Languidic. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602116L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 17 à Brandérion (56700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.