Permis d'aménager n° 0291502200008 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 2 383 m², Le Temple
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 0291502200008
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200008 porte sur un projet situé Le Temple. La demande émane de TERRA.
L'opération concerne un terrain de 2 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP459. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Temple
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889516597
- SIRET
- 88951659700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |