Permis d'aménager n° 0291502200009 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 771 m², 34 Rue Korn Parkou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 0291502200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200009 porte sur un projet situé 34 Rue Korn Parkou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |