Permis d'aménager n° 0291301700003 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 9 530 m², Poulfos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 0291301700003
Demandeur
AMENATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291301700003 a été délivré le 5 mars 2018 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poulfos. Le demandeur déclaré est AMENATYS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO161, AO63, AO64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813766060
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AMENATYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |