Permis d'aménager n° 0291301600004 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 5 268 m², 31 Boule De L'ocean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 0291301600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291301600004 a été délivré le 15 février 2017 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 31 Boule De L'ocean.
L'opération concerne un terrain de 5 268 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |