Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291901700002

Permis d'aménager n° 0291901700002 à Plougonvelin pour un terrain de 4 800 m², Rue Du Lannou - Kermanuel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PA n° 0291901700002

Demandeur

AMENATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lannou - Kermanuel, le permis d'aménager n° 0291901700002 a été délivré le 19 janvier 2018 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne). AMENATYS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 800 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENATYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813766060
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291901700002
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 800 m², situé Rue Du Lannou - Kermanuel à Plougonvelin (29217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMENATYS et autorisée le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291901700002, déposé en mairie de Plougonvelin.

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