Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291301700001

Permis d'aménager n° 0291301700001 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 9 597 m², Lieu-Dit Saint-Sebastien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PA n° 0291301700001

Demandeur

P2MV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Saint-Sebastien, le permis d'aménager n° 0291301700001 a été délivré le 17 août 2017 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est P2MV.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 597 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ157, AZ100, AZ12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

9 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ157 AZ100 AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 597 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513948174
SIRET
51394817400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291301700001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 597 m², situé Lieu-Dit Saint-Sebastien à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par P2MV et autorisé le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301700001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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