Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291301800001

Permis d'aménager n° 0291301800001 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 7 905 m², Saint-Sebastien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 0291301800001

Demandeur

P2MV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291301800001 a été délivré le 27 juin 2018 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint-Sebastien. Le projet est porté par P2MV.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ202, AZ213, AZ12. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
27/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ202 AZ213 AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513948174
SIRET
51394817400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291301800001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 905 m², situé Saint-Sebastien à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par P2MV et autorisé le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301800001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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