Permis d'aménager n° 0291301700002 à Locmaria-Plouzané, Route De Kervizien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 0291301700002
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291301700002 a été délivré le 26 juillet 2017 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kervizien. Le projet est porté par ARMEN AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA216, BA131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537668691
- SIRET
- 53766869100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ARMEN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |