Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291301800002

Permis d'aménager n° 0291301800002 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 2 306 m², 1 Rue Des Ajoncs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PA n° 0291301800002

Demandeur

UNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ajoncs, le permis d'aménager n° 0291301800002 a été délivré le 29 août 2018 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne). UNA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM162, AM163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM162 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 306 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791739204
SIRET
79173920400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291301800002
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 306 m², situé 1 Rue Des Ajoncs à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par UNA et autorisé le 29 août 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301800002, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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