Permis d'aménager n° 0291301900002 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 2 304 m², 47 Route De Kerfily
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 0291301900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291301900002 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 47 Route De Kerfily.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ70. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |